MENTIONS LEGALES
ET PROTECTION
DES DONNEES

L’autorité respon­s­able en ver­tu de la lég­is­la­tion sur la pro­tec­tion de don­nées, notam­ment le Règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) de l’UE est:

Swiss Mar­ket­ing
Andreas Wild
8050 Zürich
E‑mail: sekretariat@swissmarketing.ch
Site web: www.swissmarketing.ch/

Remarque générale

En ver­tu de l’article 13 de la Con­sti­tu­tion fédérale suisse et des dis­po­si­tions de la Con­fédéra­tion rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées (loi fédérale sur la pro­tec­tion des don­nées, LPD), toute per­son­ne a droit à la pro­tec­tion de sa vie privée et à la pro­tec­tion con­tre l’utilisation abu­sive de ses don­nées per­son­nelles. Les exploitants de ces pages pren­nent très au sérieux la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles. Nous traitons vos don­nées per­son­nelles de manière con­fi­den­tielle et con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions légales en matière de pro­tec­tion des don­nées et à la présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité.
En col­lab­o­ra­tion avec nos four­nisseurs d’hébergement, nous met­tons tout en œuvre pour pro­téger au mieux les bases de don­nées con­tre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abu­sive ou la fal­si­fi­ca­tion.
Nous tenons à pré­cis­er que la trans­mis­sion de don­nées sur Inter­net (par exem­ple la com­mu­ni­ca­tion par cour­ri­er élec­tron­ique) peut présen­ter des failles en matière de sécu­rité. Une pro­tec­tion sans faille des don­nées con­tre l’accès par des tiers n’est pas pos­si­ble.
En util­isant ce site web, vous acceptez la col­lecte, le traite­ment et l’utilisation des don­nées con­for­mé­ment à la descrip­tion ci-après. Le présent site web peut en principe être vis­ité sans inscrip­tion. Des don­nées, notam­ment les pages con­sultées ou le nom du fichi­er appelé, la date et l’heure sont stock­ées sur le serveur à des fins sta­tis­tiques sans que ces don­nées soient directe­ment liées à votre per­son­ne. Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel, en par­ti­c­uli­er le nom, l’adresse physique ou l’adresse élec­tron­ique sont, dans la mesure du pos­si­ble, col­lec­tées sur une base volon­taire. Sans votre con­sen­te­ment, il n’y a aucune trans­mis­sion de don­nées à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les don­nées per­son­nelles désig­nent l’ensemble des infor­ma­tions qui se rap­por­tent à une per­son­ne iden­ti­fiée ou iden­ti­fi­able. Une per­son­ne con­cernée est une per­son­ne à pro­pos de laque­lle des don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont traitées. Le traite­ment com­prend toute manip­u­la­tion de don­nées à car­ac­tère per­son­nel, quels que soient les moyens et procé­dures util­isés, notam­ment la con­ser­va­tion, la divul­ga­tion, l’acquisition, la sup­pres­sion, le stock­age, la mod­i­fi­ca­tion, la destruc­tion et l’utilisation de don­nées à car­ac­tère per­son­nel.
Nous traitons les don­nées per­son­nelles con­for­mé­ment au droit suisse de la pro­tec­tion des don­nées. De plus, nous traitons – si et dans la mesure où le RGPD UE est applic­a­ble – les don­nées per­son­nelles selon les bases juridiques suiv­antes en lien avec l’art. 6 al. 1 RGPD:

  • Let. a) traite­ment des don­nées per­son­nelles avec con­sen­te­ment de la per­son­ne concernée.
  • Let. b) traite­ment des don­nées per­son­nelles en vue de l’exécution d’un con­trat avec la per­son­ne con­cernée ain­si que de la mise en œuvre de mesures pré­con­tractuelles correspondantes.
  • Let. c) traite­ment des don­nées per­son­nelles en vue de l’accomplissement d’une oblig­a­tion légale à laque­lle nous sommes soumis en ver­tu de tout droit de l’UE applic­a­ble ou de la loi applic­a­ble de tout pays où le RGPD est applic­a­ble en tout ou partie.
  • Let. d) traite­ment des don­nées per­son­nelles visant à préserv­er les intérêts vitaux de la per­son­ne con­cernée ou d’une autre per­son­ne physique.
  • Let. f) traite­ment des don­nées per­son­nelles aux fins de la sauve­g­arde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, sauf si les lib­ertés et droits fon­da­men­taux ou les intérêts de la per­son­ne con­cernée l’emportent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes com­pren­nent notam­ment notre intérêt com­mer­cial à pou­voir fournir notre site web, la sécu­rité des infor­ma­tions, l’exécution de nos pro­pres reven­di­ca­tions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les don­nées à car­ac­tère per­son­nel pen­dant la durée néces­saire au but ou aux buts con­cernés. En cas d’obligation de con­ser­va­tion plus longue en ver­tu d’obligations légales et autres aux­quelles nous sommes soumis, nous lim­iterons le traite­ment en conséquence.

Politique de confidentialité pour les cookies

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Si le chiffre­ment SSL ou TLS est activé, les don­nées que vous nous trans­met­tez ne peu­vent pas être lues par des tiers.

Services de tiers

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Ces ser­vices de la société améri­caine Google LLC utilisent entre autres des cook­ies et, par con­séquent, des don­nées sont trans­mis­es à Google aux Etats-Unis. Nous par­tons du principe que, dans ce con­texte, aucun suivi per­son­nel n’est effec­tué unique­ment par l’utilisation de notre site web.
Google s’engage à assur­er un niveau adéquat de pro­tec­tion des don­nées con­for­mé­ment aux normes améri­caines, européennes et améri­cano-suiss­es de pro­tec­tion de la vie privée (boucli­er de pro­tec­tion des don­nées).
Des infor­ma­tions sup­plé­men­taires dans les Règles de con­fi­den­tial­ité de Google.

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Si vous nous envoyez des deman­des de ren­seigne­ments par l’intermédiaire du for­mu­laire de con­tact, vos coor­don­nées, y com­pris les don­nées de con­tact que vous y avez fournies, seront con­servées par nos soins aux fins du traite­ment de la demande et en cas de ques­tions com­plé­men­taires. Nous ne trans­met­tons pas ces don­nées à des tiers sans votre consentement.

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Politique de confidentialité relative au droit à l’information, à la suppression, et au blocage

Vous dis­posez d’un droit de récep­tion, gra­tu­ite­ment et à tout moment, des infor­ma­tions sur les don­nées à car­ac­tère per­son­nel que vous avez enreg­istrées, sur leur orig­ine et leurs des­ti­nataires et sur la final­ité du traite­ment des don­nées, ain­si que d’un droit de rec­ti­fi­ca­tion, de blocage ou de sup­pres­sion de ces don­nées. A cette fin, ain­si que pour toute autre ques­tion rel­a­tive aux don­nées à car­ac­tère per­son­nel, vous pou­vez nous con­tac­ter à tout moment à l’adresse indiquée dans les men­tions légales.

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Vous pou­vez égale­ment empêch­er l’utilisation de Google Ana­lyt­ics en cli­quant sur ce lien: Dés­ac­tiv­er Google Ana­lyt­ics. Un cook­ie «opt-out» est enreg­istré sur votre sup­port de don­nées, empêchant le traite­ment des don­nées per­son­nelles par Google Ana­lyt­ics. Veuillez not­er qu’avec la sup­pres­sion totale des cook­ies sur votre appareil, ces cook­ies «opt-out» sont égale­ment sup­primés, c’est-à-dire que vous devrez à nou­veau les définir si vous souhaitez con­tin­uer à empêch­er cette forme de col­lecte de don­nées. Les cook­ies opt-out sont défi­nis par nav­i­ga­teur et ordinateur/appareil et doivent donc être activés séparé­ment pour chaque nav­i­ga­teur, ordi­na­teur ou autre appareil.

Google Tag Manager

Google Tag Man­ag­er est une solu­tion nous per­me­t­tant de gér­er les «balis­es de site web» via une inter­face et ain­si inté­gr­er par exem­ple Google Ana­lyt­ics et d’autres ser­vices de mar­ket­ing de Google à notre offre en ligne. Le Tag Man­ag­er lui-même, qui intè­gre les balis­es, ne traite aucune don­née à car­ac­tère per­son­nel de l’utilisateur. S’agissant du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel des util­isa­teurs, il est fait référence aux infor­ma­tions suiv­antes sur les ser­vices de Google. Règles d’utilisation: www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

Politique de confidentialité pour Facebook

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Modification

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Question au délégué à la protection des données

Si vous avez des ques­tions con­cer­nant la pro­tec­tion de la con­fi­den­tial­ité, veuillez nous écrire un e‑mail ou con­tac­ter directe­ment la per­son­ne respon­s­able au sein de notre organ­i­sa­tion indiquée en préam­bule de la présente poli­tique de confidentialité.

Zurich, le 24 févri­er 2020
Source: Swis­sAn­walt