MENTIONS LEGALES
ET PROTECTION
DES DONNEES

L’autorité respon­s­able en ver­tu de la lég­is­la­tion sur la pro­tec­tion de don­nées, notam­ment le Règle­ment général sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) de l’UE est:

Swiss Marketing
Andreas Wild
8050 Zürich
E‑mail: sekretariat@swissmarketing.ch
Site web: www.swissmarketing.ch/

Remar­que générale

En ver­tu de l’article 13 de la Con­sti­tu­tion fédérale suisse et des dis­po­si­tions de la Con­fédéra­tion rel­a­tives à la pro­tec­tion des don­nées (loi fédérale sur la pro­tec­tion des don­nées, LPD), toute per­son­ne a droit à la pro­tec­tion de sa vie privée et à la pro­tec­tion con­tre l’utilisation abu­sive de ses don­nées per­son­nelles. Les exploitants de ces pages pren­nent très au sérieux la pro­tec­tion de vos don­nées per­son­nelles. Nous traitons vos don­nées per­son­nelles de manière con­fi­den­tielle et con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions légales en matière de pro­tec­tion des don­nées et à la présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité.
En col­lab­o­ra­tion avec nos four­nisseurs d’hébergement, nous met­tons tout en œuvre pour pro­téger au mieux les bases de don­nées con­tre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abu­sive ou la fal­si­fi­ca­tion.
Nous tenons à pré­cis­er que la trans­mis­sion de don­nées sur Inter­net (par exem­ple la com­mu­ni­ca­tion par cour­ri­er élec­tron­ique) peut présen­ter des failles en matière de sécu­rité. Une pro­tec­tion sans faille des don­nées con­tre l’accès par des tiers n’est pas pos­si­ble.
En util­isant ce site web, vous acceptez la col­lecte, le traite­ment et l’utilisation des don­nées con­for­mé­ment à la descrip­tion ci-après. Le présent site web peut en principe être vis­ité sans inscrip­tion. Des don­nées, notam­ment les pages con­sultées ou le nom du fichi­er appelé, la date et l’heure sont stock­ées sur le serveur à des fins sta­tis­tiques sans que ces don­nées soient directe­ment liées à votre per­son­ne. Les don­nées à car­ac­tère per­son­nel, en par­ti­c­uli­er le nom, l’adresse physique ou l’adresse élec­tron­ique sont, dans la mesure du pos­si­ble, col­lec­tées sur une base volon­taire. Sans votre con­sen­te­ment, il n’y a aucune trans­mis­sion de don­nées à des tiers.

Traite­ment des don­nées personnelles

Les don­nées per­son­nelles désig­nent l’ensemble des infor­ma­tions qui se rap­por­tent à une per­son­ne iden­ti­fiée ou iden­ti­fi­able. Une per­son­ne con­cernée est une per­son­ne à pro­pos de laque­lle des don­nées à car­ac­tère per­son­nel sont traitées. Le traite­ment com­prend toute manip­u­la­tion de don­nées à car­ac­tère per­son­nel, quels que soient les moyens et procé­dures util­isés, notam­ment la con­ser­va­tion, la divul­ga­tion, l’acquisition, la sup­pres­sion, le stock­age, la mod­i­fi­ca­tion, la destruc­tion et l’utilisation de don­nées à car­ac­tère per­son­nel.
Nous traitons les don­nées per­son­nelles con­for­mé­ment au droit suisse de la pro­tec­tion des don­nées. De plus, nous traitons – si et dans la mesure où le RGPD UE est applic­a­ble – les don­nées per­son­nelles selon les bases juridiques suiv­antes en lien avec l’art. 6 al. 1 RGPD:

• Let. a) traite­ment des don­nées per­son­nelles avec con­sen­te­ment de la per­son­ne concernée.
• Let. b) traite­ment des don­nées per­son­nelles en vue de l’exécution d’un con­trat avec la per­son­ne con­cernée ain­si que de la mise en œuvre de mesures pré­con­tractuelles correspondantes.
• Let. c) traite­ment des don­nées per­son­nelles en vue de l’accomplissement d’une oblig­a­tion légale à laque­lle nous sommes soumis en ver­tu de tout droit de l’UE applic­a­ble ou de la loi applic­a­ble de tout pays où le RGPD est applic­a­ble en tout ou partie.
• Let. d) traite­ment des don­nées per­son­nelles visant à préserv­er les intérêts vitaux de la per­son­ne con­cernée ou d’une autre per­son­ne physique.
• Let. f) traite­ment des don­nées per­son­nelles aux fins de la sauve­g­arde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, sauf si les lib­ertés et droits fon­da­men­taux ou les intérêts de la per­son­ne con­cernée l’emportent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes com­pren­nent notam­ment notre intérêt com­mer­cial à pou­voir fournir notre site web, la sécu­rité des infor­ma­tions, l’exécution de nos pro­pres reven­di­ca­tions juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les don­nées à car­ac­tère per­son­nel pen­dant la durée néces­saire au but ou aux buts con­cernés. En cas d’obligation de con­ser­va­tion plus longue en ver­tu d’obligations légales et autres aux­quelles nous sommes soumis, nous lim­iterons le traite­ment en conséquence.

Poli­tique de con­fi­den­tial­ité pour les cookies

Ce site web utilise des cook­ies. Il s’agit de petits fichiers texte qui per­me­t­tent de stock­er sur le ter­mi­nal de l’utilisateur des infor­ma­tions spé­ci­fiques rel­a­tives à l’utilisateur lorsqu’il con­sulte le site web. Les cook­ies per­me­t­tent notam­ment de déter­min­er la fréquence d’utilisation et le nom­bre d’utilisateurs des pages, d’en analyser le com­porte­ment, mais aus­si de ren­dre notre offre plus ergonomique. Les cook­ies restent stock­és à la fin de la ses­sion de nav­i­ga­tion et peu­vent être à nou­veau appelés lorsque vous con­sul­tez de nou­veau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez con­fig­ur­er votre nav­i­ga­teur Inter­net pour qu’il refuse d’accepter les cook­ies.
Une oppo­si­tion générale à l’utilisation de cook­ies à des fins de marketing en ligne peut être émise pour un grand nom­bre de ser­vices, en par­ti­c­uli­er s’agissant du suivi, via le site améri­cain http://www.aboutads.info/choices/ ou la page européenne http://www.youronlinechoices.com/. En out­re, l’enregistrement des cook­ies peut être réal­isé en les dés­ac­ti­vant dans les paramètres du nav­i­ga­teur. Veuillez not­er que, le cas échéant, cer­taines fonc­tions de cette offre en ligne ne peu­vent pas être utilisées.

Poli­tique de con­fi­den­tial­ité pour le chiffre­ment SSL/TLS

Ce site web utilise le chiffre­ment SSL/TLS pour des raisons de sécu­rité et pour pro­téger la trans­mis­sion de con­tenus con­fi­den­tiels, tels que les deman­des que vous nous envoyez en notre qual­ité d’exploitation du site. Une con­nex­ion chiffrée est recon­naiss­able à la barre d’adresse du nav­i­ga­teur qui passe de «http://» à «https://» et au sym­bole de cade­nas à ce même endroit.
Si le chiffre­ment SSL ou TLS est activé, les don­nées que vous nous trans­met­tez ne peu­vent pas être lues par des tiers.

Ser­vices de tiers

Ce site web peut utilis­er Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invis­i­ble reCAPTCHA pour la pro­tec­tion con­tre les robots et le spam et YouTube pour l’intégration de vidéos.
Ces ser­vices de la société améri­caine Google LLC utilisent entre autres des cook­ies et, par con­séquent, des don­nées sont trans­mis­es à Google aux Etats-Unis. Nous par­tons du principe que, dans ce con­texte, aucun suivi per­son­nel n’est effec­tué unique­ment par l’utilisation de notre site web.
Google s’engage à assur­er un niveau adéquat de pro­tec­tion des don­nées con­for­mé­ment aux normes améri­caines, européennes et améri­cano-suiss­es de pro­tec­tion de la vie privée (boucli­er de pro­tec­tion des don­nées).
Des infor­ma­tions sup­plé­men­taires dans les Règles de con­fi­den­tial­ité de Google.

Poli­tique de con­fi­den­tial­ité pour le for­mu­laire de contact

Si vous nous envoyez des deman­des de ren­seigne­ments par l’intermédiaire du for­mu­laire de con­tact, vos coor­don­nées, y com­pris les don­nées de con­tact que vous y avez fournies, seront con­servées par nos soins aux fins du traite­ment de la demande et en cas de ques­tions com­plé­men­taires. Nous ne trans­met­tons pas ces don­nées à des tiers sans votre consentement.

Poli­tique de con­fi­den­tial­ité pour les don­nées de newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newslet­ter pro­posée sur ce site, nous avons besoin de votre adresse élec­tron­ique et d’informations nous per­me­t­tant de véri­fi­er que vous êtes bien le pro­prié­taire de l’adresse élec­tron­ique fournie et que vous acceptez de recevoir la newslet­ter. Aucune autre don­née n’est col­lec­tée. Nous util­isons ces don­nées exclu­sive­ment pour l’envoi des infor­ma­tions demandées et ne les trans­met­tons pas à des tiers.
Vous pou­vez révo­quer à tout moment votre con­sen­te­ment à l’enregistrement de vos don­nées, de votre adresse élec­tron­ique et à son util­i­sa­tion pour l’envoi de la newslet­ter, par exem­ple en cli­quant sur le lien «Se dés­abon­ner» dans la newsletter.

Poli­tique de con­fi­den­tial­ité rel­a­tive au droit à l’information, à la sup­pres­sion, et au blocage

Vous dis­posez d’un droit de récep­tion, gra­tu­ite­ment et à tout moment, des infor­ma­tions sur les don­nées à car­ac­tère per­son­nel que vous avez enreg­istrées, sur leur orig­ine et leurs des­ti­nataires et sur la final­ité du traite­ment des don­nées, ain­si que d’un droit de rec­ti­fi­ca­tion, de blocage ou de sup­pres­sion de ces don­nées. A cette fin, ain­si que pour toute autre ques­tion rel­a­tive aux don­nées à car­ac­tère per­son­nel, vous pou­vez nous con­tac­ter à tout moment à l’adresse indiquée dans les men­tions légales.

Poli­tique de con­fi­den­tial­ité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Ana­lyt­ics, un ser­vice d’analyse web fourni par Google LLC, 1600 Amphithe­atre Park­way, Moun­tain View, CA 94043, USA («Google»). Grâce aux sta­tis­tiques col­lec­tées, nous pou­vons amélior­er notre offre et la ren­dre plus intéres­sante pour l’utilisateur que vous êtes. Ce site utilise égale­ment Google Ana­lyt­ics pour analyser les flux de vis­i­teurs indépen­dam­ment des appareils util­isés, une opéra­tion effec­tuée à l’aide d’un iden­ti­fi­ant util­isa­teur. Si vous pos­sédez un compte util­isa­teur Google, vous pou­vez dés­ac­tiv­er l’analyse trans­ver­sale de votre util­i­sa­tion dans les paramètres se trou­vant sous «Mes don­nées», «Don­nées per­son­nelles». La base juridique de l’utilisation de Google Ana­lyt­ics est l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. L’adresse IP trans­mise par votre nav­i­ga­teur dans le cadre de Google Ana­lyt­ics n’est pas agrégée avec d’autres don­nées de Google. Nous tenons à sig­naler que sur ce site, Google Ana­lyt­ics a été com­plété par le code «_anonymizeIp();» afin de garan­tir la col­lecte anonyme des adress­es IP. Cela sig­ni­fie que les adress­es IP sont traitées ultérieure­ment sous une forme abrégée, exclu­ant ain­si la pos­si­bil­ité d’une iden­ti­fi­ca­tion per­son­nelle. Si les don­nées col­lec­tées à votre sujet con­ti­en­nent une référence per­son­nelle, celle-ci est immé­di­ate­ment exclue et les don­nées per­son­nelles sont donc immé­di­ate­ment sup­primées. Dans des cas excep­tion­nels unique­ment, l’adresse IP com­plète est trans­férée à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est rac­cour­cie. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilis­era ces infor­ma­tions pour éval­uer votre util­i­sa­tion du site web, pour établir des rap­ports sur les activ­ités du site web et pour fournir d’autres ser­vices à l’exploitant du site web relat­ifs à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas excep­tion­nels où des don­nées per­son­nelles sont trans­férées aux Etats-Unis, Google est soumis au «Boucli­er de pro­tec­tion des don­nées UE-Etats-Unis» www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Google Ana­lyt­ics utilise des cook­ies. Les infor­ma­tions générées par le cook­ie rel­a­tives à votre util­i­sa­tion de ce site web sont générale­ment trans­férées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stock­ées. Vous pou­vez refuser l’utilisation de cook­ies en sélec­tion­nant le paramètre cor­re­spon­dant dans votre nav­i­ga­teur. Veuillez toute­fois not­er que ce faisant, vous risquez de ne pas pou­voir utilis­er toutes les fonc­tion­nal­ités de ce site web. Vous pou­vez égale­ment empêch­er la col­lecte par Google des don­nées générées par le cook­ie et liées à votre util­i­sa­tion du site (y com­pris votre adresse IP) et le traite­ment de ces don­nées par Google en téléchargeant et en instal­lant le plug-in de nav­i­ga­teur disponible via ce lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Vous pou­vez égale­ment empêch­er l’utilisation de Google Ana­lyt­ics en cli­quant sur ce lien: Dés­ac­tiv­er Google Ana­lyt­ics. Un cook­ie «opt-out» est enreg­istré sur votre sup­port de don­nées, empêchant le traite­ment des don­nées per­son­nelles par Google Ana­lyt­ics. Veuillez not­er qu’avec la sup­pres­sion totale des cook­ies sur votre appareil, ces cook­ies «opt-out» sont égale­ment sup­primés, c’est-à-dire que vous devrez à nou­veau les définir si vous souhaitez con­tin­uer à empêch­er cette forme de col­lecte de don­nées. Les cook­ies opt-out sont défi­nis par nav­i­ga­teur et ordinateur/appareil et doivent donc être activés séparé­ment pour chaque nav­i­ga­teur, ordi­na­teur ou autre appareil.

Google Tag Manager

Google Tag Man­ag­er est une solu­tion nous per­me­t­tant de gér­er les «balis­es de site web» via une inter­face et ain­si inté­gr­er par exem­ple Google Ana­lyt­ics et d’autres ser­vices de marketing de Google à notre offre en ligne. Le Tag Man­ag­er lui-même, qui intè­gre les balis­es, ne traite aucune don­née à car­ac­tère per­son­nel de l’utilisateur. S’agissant du traite­ment des don­nées à car­ac­tère per­son­nel des util­isa­teurs, il est fait référence aux infor­ma­tions suiv­antes sur les ser­vices de Google. Règles d’utilisation: www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

Poli­tique de con­fi­den­tial­ité pour Facebook

Ce site web utilise des fonc­tions de Face­book Inc., 1601 S. Cal­i­for­nia Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous accédez à nos pages avec des plug-ins Face­book, une con­nex­ion est établie entre votre nav­i­ga­teur et les serveurs de Face­book. Dans ce cas, les don­nées sont déjà en cours de trans­fert vers Face­book. Si vous pos­sédez un compte Face­book, ces don­nées peu­vent y être asso­ciées. Si vous ne souhaitez pas que ces don­nées soient affec­tées à votre compte Face­book, veuillez vous décon­necter de Face­book avant de vis­iter notre site. Les inter­ac­tions, notam­ment via une fonc­tion de com­men­taire ou en cli­quant sur un bou­ton «J’aime» ou «Partager», sont égale­ment partagées avec Face­book. En savoir plus sur fr-fr.facebook.com/about/privacy.

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Mod­i­fi­ca­tion

Nous sommes sus­cep­ti­bles de mod­i­fi­er sans préavis la présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité. La ver­sion actuelle­ment pub­liée sur notre site web s’applique. Si la poli­tique de con­fi­den­tial­ité fait par­tie d’un accord con­clu avec vous, nous vous informerons par cour­ri­er élec­tron­ique ou par tout autre moyen appro­prié si nous la modifions.

Ques­tion au délégué à la pro­tec­tion des données

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Zurich, le 24 févri­er 2020
Source: Swis­sAn­walt