MENTIONS LEGALES
ET PROTECTION
DES DONNEES

L’autorité respons­able en vertu de la légis­la­tion sur la protec­tion de données, notamment le Règlement général sur la protec­tion des données (RGPD) de l’UE est:

Swiss Marketing
Andreas Wild
8050 Zürich
E‑mail: sekretariat@swissmarketing.ch
Site web: www.swissmarketing.ch/

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Consti­tu­tion fédérale suisse et des dispo­si­tions de la Confé­dé­ra­tion relatives à la protec­tion des données (loi fédérale sur la protec­tion des données, LPD), toute personne a droit à la protec­tion de sa vie privée et à la protec­tion contre l’utilisation abusive de ses données person­nelles. Les explo­itants de ces pages prennent très au sérieux la protec­tion de vos données person­nelles. Nous traitons vos données person­nelles de manière confi­den­ti­elle et confor­mé­ment aux dispo­si­tions légales en matière de protec­tion des données et à la présente politique de confi­den­tia­lité.
En colla­bo­ra­tion avec nos four­nis­seurs d’hébergement, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsi­fi­ca­tion.
Nous tenons à préciser que la trans­mis­sion de données sur Internet (par exemple la commu­ni­ca­tion par courrier élec­tro­nique) peut présenter des failles en matière de sécurité. Une protec­tion sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le trai­te­ment et l’utilisation des données confor­mé­ment à la descrip­tion ci-après. Le présent site web peut en principe être visité sans inscrip­tion. Des données, notamment les pages consul­tées ou le nom du fichier appelé, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statis­ti­ques sans que ces données soient direc­te­ment liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en parti­cu­lier le nom, l’adresse physique ou l’adresse élec­tro­nique sont, dans la mesure du possible, collec­tées sur une base volon­taire. Sans votre consen­te­ment, il n’y a aucune trans­mis­sion de données à des tiers.

Trai­te­ment des données personnelles

Les données person­nelles désignent l’ensemble des infor­ma­tions qui se rappor­tent à une personne iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable. Une personne concernée est une personne à propos de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le trai­te­ment comprend toute mani­pu­la­tion de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procé­dures utilisés, notamment la conser­va­tion, la divul­ga­tion, l’acquisition, la suppres­sion, le stockage, la modi­fi­ca­tion, la dest­ruc­tion et l’utilisation de données à caractère personnel.
Nous traitons les données person­nelles confor­mé­ment au droit suisse de la protec­tion des données. De plus, nous traitons – si et dans la mesure où le RGPD UE est appli­cable – les données person­nelles selon les bases juri­di­ques suivantes en lien avec l’art. 6 al. 1 RGPD:

  • Let. a) trai­te­ment des données person­nelles avec consen­te­ment de la personne concernée.
  • Let. b) trai­te­ment des données person­nelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que de la mise en œuvre de mesures précon­trac­tu­elles correspondantes.
  • Let. c) trai­te­ment des données person­nelles en vue de l’accomplissement d’une obli­ga­tion légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de tout droit de l’UE appli­cable ou de la loi appli­cable de tout pays où le RGPD est appli­cable en tout ou partie.
  • Let. d) trai­te­ment des données person­nelles visant à préserver les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Let. f) trai­te­ment des données person­nelles aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, sauf si les libertés et droits fonda­men­taux ou les intérêts de la personne concernée l’emportent sur ces intérêts. Les intérêts légitimes compren­nent notamment notre intérêt commer­cial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité des infor­ma­tions, l’exécution de nos propres reven­di­ca­tions juri­di­ques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée néces­saire au but ou aux buts concernés. En cas d’obligation de conser­va­tion plus longue en vertu d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limi­te­rons le trai­te­ment en conséquence.

Politique de confi­den­tia­lité pour les cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permet­tent de stocker sur le terminal de l’utilisateur des infor­ma­tions spéci­fi­ques relatives à l’utilisateur lorsqu’il consulte le site web. Les cookies permet­tent notamment de déter­miner la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’en analyser le compor­te­ment, mais aussi de rendre notre offre plus ergo­no­mique. Les cookies restent stockés à la fin de la session de navi­ga­tion et peuvent être à nouveau appelés lorsque vous consultez de nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez confi­gurer votre navi­ga­teur Internet pour qu’il refuse d’accepter les cookies.
Une oppo­si­tion générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être émise pour un grand nombre de services, en parti­cu­lier s’agissant du suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou la page euro­péenne http://www.youronlinechoices.com/. En outre, l’enregistrement des cookies peut être réalisé en les désac­tivant dans les paramè­tres du navi­ga­teur. Veuillez noter que, le cas échéant, certaines fonctions de cette offre en ligne ne peuvent pas être utilisées.

Politique de confi­den­tia­lité pour le chif­fre­ment SSL/TLS

Ce site web utilise le chif­fre­ment SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la trans­mis­sion de contenus confi­den­tiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d’exploitation du site. Une connexion chiffrée est recon­nais­s­able à la barre d’adresse du navi­ga­teur qui passe de «http://» à «https://» et au symbole de cadenas à ce même endroit.
Si le chif­fre­ment SSL ou TLS est activé, les données que vous nous trans­mettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Services de tiers

Ce site web peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protec­tion contre les robots et le spam et YouTube pour l’intégration de vidéos.
Ces services de la société améri­caine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par consé­quent, des données sont trans­mises à Google aux Etats-Unis. Nous partons du principe que, dans ce contexte, aucun suivi personnel n’est effectué unique­ment par l’utilisation de notre site web.
Google s’engage à assurer un niveau adéquat de protec­tion des données confor­mé­ment aux normes améri­caines, euro­péennes et américano-suisses de protec­tion de la vie privée (bouclier de protec­tion des données).
Des infor­ma­tions supplé­men­taires dans les Règles de confi­den­tia­lité de Google.

Politique de confi­den­tia­lité pour le formu­laire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de rens­eig­ne­ments par l’intermédiaire du formu­laire de contact, vos coor­don­nées, y compris les données de contact que vous y avez fournies, seront conser­vées par nos soins aux fins du trai­te­ment de la demande et en cas de questions complé­men­taires. Nous ne trans­met­tons pas ces données à des tiers sans votre consentement.

Politique de confi­den­tia­lité pour les données de newsletter

Si vous souhaitez recevoir la news­letter proposée sur ce site, nous avons besoin de votre adresse élec­tro­nique et d’informations nous permet­tant de vérifier que vous êtes bien le proprié­taire de l’adresse élec­tro­nique fournie et que vous acceptez de recevoir la news­letter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclu­si­ve­ment pour l’envoi des infor­ma­tions demandées et ne les trans­met­tons pas à des tiers.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consen­te­ment à l’enregistrement de vos données, de votre adresse élec­tro­nique et à son utili­sa­tion pour l’envoi de la news­letter, par exemple en cliquant sur le lien «Se désabonner» dans la newsletter.

Politique de confi­den­tia­lité relative au droit à l’information, à la suppres­sion, et au blocage

Vous disposez d’un droit de réception, gratui­te­ment et à tout moment, des infor­ma­tions sur les données à caractère personnel que vous avez enre­gis­trées, sur leur origine et leurs desti­na­taires et sur la finalité du trai­te­ment des données, ainsi que d’un droit de recti­fi­ca­tion, de blocage ou de suppres­sion de ces données. A cette fin, ainsi que pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Politique de confi­den­tia­lité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC, 1600 Amphi­theatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Grâce aux statis­ti­ques collec­tées, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéres­sante pour l’utilisateur que vous êtes. Ce site utilise également Google Analytics pour analyser les flux de visiteurs indé­pen­dam­ment des appareils utilisés, une opération effectuée à l’aide d’un iden­ti­fiant utili­sa­teur. Si vous possédez un compte utili­sa­teur Google, vous pouvez désac­tiver l’analyse trans­ver­sale de votre utili­sa­tion dans les paramè­tres se trouvant sous «Mes données», «Données person­nelles». La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 al. 1 phrase 1 let. f RGPD. L’adresse IP transmise par votre navi­ga­teur dans le cadre de Google Analytics n’est pas agrégée avec d’autres données de Google. Nous tenons à signaler que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code «_anonymizeIp();» afin de garantir la collecte anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées ulté­ri­eu­re­ment sous une forme abrégée, excluant ainsi la possi­bi­lité d’une iden­ti­fi­ca­tion person­nelle. Si les données collec­tées à votre sujet conti­en­nent une référence person­nelle, celle-ci est immé­dia­te­ment exclue et les données person­nelles sont donc immé­dia­te­ment suppri­mées. Dans des cas excep­ti­on­nels unique­ment, l’adresse IP complète est trans­férée à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces infor­ma­tions pour évaluer votre utili­sa­tion du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir d’autres services à l’exploitant du site web relatifs à l’utilisation du site web et d’Internet. Pour les cas excep­ti­on­nels où des données person­nelles sont trans­fé­rées aux Etats-Unis, Google est soumis au «Bouclier de protec­tion des données UE-Etats-Unis» www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Google Analytics utilise des cookies. Les infor­ma­tions générées par le cookie relatives à votre utili­sa­tion de ce site web sont géné­ra­le­ment trans­fé­rées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélec­tion­nant le paramètre corre­spondant dans votre navi­ga­teur. Veuillez toutefois noter que ce faisant, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonc­tion­nalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utili­sa­tion du site (y compris votre adresse IP) et le trai­te­ment de ces données par Google en télé­char­geant et en installant le plug-in de navi­ga­teur dispo­nible via ce lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Vous pouvez également empêcher l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désac­tiver Google Analytics. Un cookie «opt-out» est enre­gistré sur votre support de données, empêchant le trai­te­ment des données person­nelles par Google Analytics. Veuillez noter qu’avec la suppres­sion totale des cookies sur votre appareil, ces cookies «opt-out» sont également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau les définir si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies opt-out sont définis par navi­ga­teur et ordinateur/appareil et doivent donc être activés sépa­ré­ment pour chaque navi­ga­teur, ordi­na­teur ou autre appareil.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution nous permet­tant de gérer les «balises de site web» via une interface et ainsi intégrer par exemple Google Analytics et d’autres services de marketing de Google à notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui intègre les balises, ne traite aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur. S’agissant du trai­te­ment des données à caractère personnel des utili­sa­teurs, il est fait référence aux infor­ma­tions suivantes sur les services de Google. Règles d’utilisation: www.google.com/intl/fr/tagmanager/use-policy.html.

Politique de confi­den­tia­lité pour Facebook

Ce site web utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. Cali­fornia Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous accédez à nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navi­ga­teur et les serveurs de Facebook. Dans ce cas, les données sont déjà en cours de transfert vers Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient affectées à votre compte Facebook, veuillez vous décon­necter de Facebook avant de visiter notre site. Les inter­ac­tions, notamment via une fonction de commen­taire ou en cliquant sur un bouton «J’aime» ou «Partager», sont également partagées avec Facebook. En savoir plus sur fr-fr.facebook.com/about/privacy.

Politique de confi­den­tia­lité pour LinkedIn

Ce site web utilise des fonctions du réseau LinkedIn. Le presta­taire est LinkedIn Corpo­ra­tion, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA. Chaque fois que vous accédez à l’une de nos pages contenant des fonctions LinkedIn, une connexion aux serveurs LinkedIn est établie. LinkedIn est informé que vous consultez nos pages avec votre adresse IP. En cliquant sur le bouton «Recom­mander» de LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, LinkedIn est en mesure d’associer votre visite sur notre site à votre compte. Nous tenons à souligner qu’en tant que four­nis­seur des pages, nous n’avons aucune connais­sance du contenu des données trans­mises ou de leur utili­sa­tion par LinkedIn. Des infor­ma­tions supplé­men­taires dans la politique de confi­den­tia­lité de LinkedIn. https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Politique de confi­den­tia­lité pour YouTube

Ce site web utilise des plug-ins de la page YouTube exploitée par Google. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous visitez l’un de nos sites dotés d’un plug-in YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Elle indique au serveur YouTube les pages de notre site que vous avez consul­tées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous autorisez YouTube à attribuer votre navi­ga­tion direc­te­ment à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous décon­nec­tant de votre compte YouTube. Des infor­ma­tions supplé­men­taires relatives à la gestion des données utili­sa­teur sont dispo­nibles dans la politique de confi­den­tia­lité de YouTube: www.google.fr/intl/fr/policies/privacy.

Modi­fi­ca­tion

Nous sommes suscep­ti­bles de modifier sans préavis la présente politique de confi­den­tia­lité. La version actu­el­lement publiée sur notre site web s’applique. Si la politique de confi­den­tia­lité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous infor­me­rons par courrier élec­tro­nique ou par tout autre moyen approprié si nous la modifions.

Question au délégué à la protec­tion des données

Si vous avez des questions concer­nant la protec­tion de la confi­den­tia­lité, veuillez nous écrire un e‑mail ou contacter direc­te­ment la personne respons­able au sein de notre orga­ni­sa­tion indiquée en préambule de la présente politique de confidentialité.

Zurich, le 24 février 2020
Source: Swis­s­An­walt

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